Fabrication de la liasse

Amendement n°1682

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire