Fabrication de la liasse

Amendement n°1770

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Hanane Mansouri
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot
Photo de monsieur le député Charles Alloncle
Photo de madame la députée Brigitte Barèges
Photo de monsieur le député Matthieu Bloch
Photo de monsieur le député Bernard Chaix
Photo de monsieur le député Marc Chavent
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Olivier Fayssat
Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir
Photo de monsieur le député Maxime Michelet
Photo de monsieur le député Éric Michoux
Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet
Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay
Photo de monsieur le député Gérault Verny

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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