Fabrication de la liasse

Amendement n°1949

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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