Fabrication de la liasse

Amendement n°1985

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, après le mot :

« soutien »

insérer le mot :

« national ».

Exposé sommaire

Mise en cohérence rédactionnelle avec les tableaux relatifs à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale.