Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« réévalue »,
insérer les mots :
« de façon régulière »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.