Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 30 octobre 2024)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Au troisième »
les mots :
« À l'avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.