Fabrication de la liasse

Amendement n°216

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Anne-Laure Blin

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Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Philippe Gosselin

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Justine Gruet

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Michel Herbillon

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Guillaume Lepers

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Frédérique Meunier

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Yannick Neuder

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Nicolas Ray

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Jean-Pierre Taite

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Michèle Tabarot

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Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Éric Pauget

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Émilie Bonnivard

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Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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