Fabrication de la liasse

Amendement n°2201

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire