Fabrication de la liasse
Tombé
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

Membre du groupe Droite Républicaine

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’un transport de » 

les mots :

« du transport d’un ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.