Fabrication de la liasse

Amendement n°2323

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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