Fabrication de la liasse

Amendement n°235

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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