Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°858
(lundi 4 novembre 2024)
À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 8 % »
le taux :
« 15 % ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli.
Ce sous-amendement vise à exclure les bières artisanales et locales du droit spécifique perçu sur les bières.
Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, la flambée du prix du malt, le coût de l'électricité, le spectre d'une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est de soutenir la filière brassicole qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans nos territoires.