Fabrication de la liasse
Non soutenu
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe Ensemble pour la République

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À l’alinéa 2, substituer au taux :

« 8 % »

le taux :

« 15 % ».

Exposé sommaire

Sous-amendement de repli. 

Ce sous-amendement vise à exclure les bières artisanales et locales du droit spécifique perçu sur les bières.

Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, la flambée du prix du malt, le coût de l'électricité, le spectre d'une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est de soutenir la filière brassicole qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans nos territoires.