Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète

À la fin, substituer à la date : 

« 1er janvier 2025 »

la date :

« 1er octobre 2025 ». 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement propose de décaler le délai maximal pour la réforme du financement des activités de radiothérapie au 1er octobre 2025.