Fabrication de la liasse

Amendement n°310

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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