Fabrication de la liasse

Amendement n°331

Déposé le lundi 21 octobre 2024
Irrecevable 40
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Alexandra Martin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

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Éric Pauget

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Valérie Bazin-Malgras

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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