- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 239,0 »
le montant :
« 239,2 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -14,6 »
le montant :
« -14,4 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 624,2 »
le montant :
« 624,4 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« -18,9 »
le nombre :
« -18,7 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 625,3 »
le montant :
« 625,5 ».
VI. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -18,0 »
le montant :
« -17,8 ».
Amendement d'appel.
Amendement appelant le gouvernement à réduire le panier des soins éligibles à l'aide médicale d'État (AME).
Il pourrait par exemple être envisagé de substituer à l’aide médicale d’État (AME) une nouvelle « aide médicale d’urgence » (AMU) recentrée sur la prise en charge de la prophylaxie et du traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse, des vaccinations réglementaires et des examens de médecine préventive. Cette mesure permettrait à l’Etat d’économiser jusqu’à 700 millions d’euros par an an.
Certes, l'AME relève du PLF. Cependant, son périmètre actuel conduit certains établissements à devoir prendre en charge un nombre important de personnes en situation irrégulière. In fine, cela pèse donc sur l'organisation des services et sur la sécurité sociale.