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Fabrication de la liasse

Amendement n°528

Déposé le mardi 22 octobre 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Vincent Descoeur

Membre du groupe Droite Républicaine

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Fabrice Brun

Membre du groupe Droite Républicaine

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Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

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Corentin Le Fur

Membre du groupe Droite Républicaine

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Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Droite Républicaine

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Sylvie Bonnet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Pierre Cordier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Nicolas Forissier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Hubert Brigand

Membre du groupe Droite Républicaine

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Véronique Louwagie

Membre du groupe Droite Républicaine

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Jean-Pierre Taite

Membre du groupe Droite Républicaine

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Jean-Yves Bony

Membre du groupe Droite Républicaine

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Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Ian Boucard

Membre du groupe Droite Républicaine

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Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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