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I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8 % » ; 

2° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 7,2 % » ;

3° Le III bis est abrogé.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. 

Parfois pris pour exemple le modèle social à la française n’en demeure pas moins exempt de travers. Ces dernières années, il a hélas trop souvent évolué à la défaveur des français qui travaillent ou qui ont travaillé. La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) décidée au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron en est l’une des illustrations. 

Études d’opinions après études d’opinions et campagnes électorales après campagnes électorales, une part toujours plus grande de nos concitoyens dénonce cette tendance et demande légitimement que l’effort et le travail soient davantage récompensés. Deux français sur trois considèrent ainsi que notre système social a trop d’effets pervers et n’encourage pas suffisamment au travail. De la même façon, lors des derniers scrutins électoraux et notamment des récentes élections législatives anticipées, la question du pouvoir d’achat, laquelle est directement liée à la rémunération du travail, était la préoccupation principale des électeurs.

Si notre système social est basé sur le principe de solidarité nécessaire pour aider les personnes à faire face aux accidents de la vie, il ne doit en aucun cas conduire à ce que l’inactivité rapporte autant que le travail, au risque d’inciter à rester chez soi, et donc d’encourager l’assistanat. 

Dans ces conditions et avec pour double objectif de mieux récompenser ceux qui travaillent et se donnent du mal au quotidien et d’inciter au retour à l’emploi, la priorité est d’accentuer la différence, pour l’heure insuffisante, entre les revenus du travail et les revenus de remplacement. 

Pour ce faire, la diminution de l’écart entre la rémunération brute d’une part et la rémunération nette d’autre part constitue une solution raisonnable loin des propositions démagogiques de certains. L’augmentation du salaire minimum, par exemple, ne ferait qu’handicaper lourdement les entreprises et singulièrement notre tissu de TPE et PME qui font la singularité de l’économie française et dont les marges de manoeuvres ont été sensiblement rognées par l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières.

La diminution de contributions obligatoires, à commencer par la CSG, permettrait de diminuer l’écart entre le salaire brut et le salaire net et donc de mieux rémunérer les travailleurs en activité comme ceux qui ont travaillé toute une vie et ont fait valoir leurs droits à la retraite. Le but recherché est aussi de défendre une société du mérite où l’effort est mieux récompensé.

Si cette mesure est coûteuse, son application ne manquera pas de contribuer à faire reculer l’assistanat et donc la dépense publique colossale qui y est liée. Elle sera par ailleurs financée par une politique volontariste de lutte contre la bureaucratie et la suradministration des services de l’État, par une meilleure lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais également par la mise en place de réformes structurelles et par la réduction de certaines dépenses de l’État (réforme ambitieuse de l’allocation chômage, création d’une allocation sociale unique pour mieux contrôler le coût des prestations sociales, baisse du coût des opérateurs de l’État, limitation du coût du crédit impôt recherche, réforme du RSA, recentrage de l’AME sur les seuls soins d’urgence...).

Le présent amendement vise donc à diminuer de 15 % le taux de CSG applicable aux revenus d’activité et aux pensions de retraite, soit un passage de 9,2 % à 8 % pour les revenus d’activité et un passage de 8,3 % 7,2 % pour les pensions de retraite. Il s’agit d’une mesure de pouvoir d’achat à destination de ceux qui bossent. L’objectif est de mieux rémunérer ceux qui travaillent ou qui ont travaillé pour que le travail rapporte toujours plus que l’assistanat.