Fabrication de la liasse

Amendement n°634

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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