Fabrication de la liasse

Amendement n°639

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire