Fabrication de la liasse

Amendement n°712

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Hervé Berville
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Vincent Caure
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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