Fabrication de la liasse

Amendement n°730

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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