Fabrication de la liasse

Amendement n°730

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Irrecevable 40
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Fabrice Brun

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Julien Dive

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Corentin Le Fur

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Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Pierre Cordier

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Sylvie Bonnet

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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