Fabrication de la liasse

Amendement n°754

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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