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Fabrication de la liasse

Amendement n°781

Déposé le mercredi 23 octobre 2024

Retiré

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la santé publique

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

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Thomas Ménagé

Membre du groupe Rassemblement National

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Anchya Bamana

Membre du groupe Rassemblement National

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Théo Bernhardt

Membre du groupe Rassemblement National

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Sandra Delannoy

Membre du groupe Rassemblement National

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Sandrine Dogor-Such

Membre du groupe Rassemblement National

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Gaëtan Dussausaye

Membre du groupe Rassemblement National

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Guillaume Florquin

Membre du groupe Rassemblement National

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Thierry Frappé

Membre du groupe Rassemblement National

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Katiana Levavasseur

Membre du groupe Rassemblement National

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René Lioret

Membre du groupe Rassemblement National

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Joëlle Mélin

Membre du groupe Rassemblement National

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Serge Muller

Membre du groupe Rassemblement National

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Angélique Ranc

Membre du groupe Rassemblement National

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Emmanuel Taché de la Pagerie

Membre du groupe Rassemblement National

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APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

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