Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1247

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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