Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1247

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
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Julien Dive

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Sylvie Bonnet

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Pierre Cordier

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Justine Gruet

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Vincent Rolland

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Jérôme Nury

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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