Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1354

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
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Philippe Vigier

Membre du groupe Les Démocrates

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Nicolas Turquois

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Olivier Falorni

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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