Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1558

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
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Bertrand Bouyx

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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