Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS1582
(mercredi 23 octobre 2024)
Modifier ainsi la première ligne du tableau de l’alinéa 6 :
1° A la première colonne, substituer au mot : « hl » le mot : « quintal » ;
2° A la seconde colonne, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Correction du mode de calcul de l’assiette.