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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS203

Déposé le mardi 15 octobre 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la santé publique

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire