- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,7 »
le nombre :
« 26,1 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« -0,3 ».
Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.
Cet amendement appelle à revenir sur la décision prise en 2013 par François Hollande et confirmée par la suite par Emmanuel Macron, de baisser le quotient familial. Il conviendrait de le rétablir à hauteur de son montant pré-réforme (soit 2 336 euros) tout en l’actualisant de l’inflation cumulée depuis cette date (17,7 %). Concrètement, la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial devrait ainsi être portée à 2750 euros par demi-part.