Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 25 octobre 2024)
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de monsieur le député Arnaud Simion

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : 

« 1° À l’article L. 161‑23‑1, chaque ... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le décalage de l’indexation sur l’inflation pour les minimums contributifs de pensions de retraite  du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025.

Si notre amendement visant à supprimer le décalage de l’indexation sur l’inflation de l’ensemble des pensions de retraite - quel que soit leur niveau - n’était pas adopté, nous proposons ici une solution de repli protégeant les retraités plus modestes, c’est-à-dire touchant les « minimums contributifs » de retraite (« Mico » côté régime général et « complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire » côté régime agricole). Pour rappel, ces minimums viennent ajouter un complément de retraite à une pension de base trop faible de manière à atteindre un niveau minimal, après une carrière complète au SMIC.

Il convient de particulièrement protéger ces retraités aux pensions par nature modestes.

Tel est l’objet du présent amendement de repli.