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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS304

Déposé le mercredi 16 octobre 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de l'éducation

Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de madame la députée Christelle Petex

Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire