Fabrication de la liasse

Amendement n°AS307

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Écologiste et Social

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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