Fabrication de la liasse

Amendement n°AS355

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

I. – L’avant dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale est supprimée.

II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, le mot : « ni » est supprimé et à la fin, les mots : « ni excéder 1,75 % » sont supprimés.

Exposé sommaire

Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des
coûts évitables pour la société : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. Les taxes sur les
boissons sucrées et le tabac sont indexées sur l’inflation. Cependant, les taxes liées aux boissons
alcooliques sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75% maximum, même en période de forte
inflation.

En France, en 2021, 22% de la population a une consommation excessive d’alcool (30% des hommes)
selon une étude de Santé publique France. L’alcool est la deuxième cause de cancer évitable et les
taxes ne couvrent pas la moitié des dépenses mobilisées par les finances publiques pour le soin des
maladies liées selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives. Cette mesure
permettra d’abonder le budget de la Sécurité sociale et, ainsi, de financer des programmes de
prévention.