Fabrication de la liasse

Amendement n°AS366

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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