Fabrication de la liasse

Amendement n°AS371

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Guillaume Lepers
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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