Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°AS430

Déposé le mercredi 16 octobre 2024

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire