- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Au premier alinéa du 1 du I de l’article L. 531‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot :
« personne »,
sont insérés les mots :
«de nationalité française».
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, doit instaurer une priorité nationale. La politique familiale française doit avant tout soutenir la natalité française et non celle des populations des pays extérieurs. Parce qu’elle implique d’y consacrer des moyens importants, il convient donc de réserver ces prestations aux familles françaises, d’autant que la situation budgétaire actuelle est particulièrement tendue. Face à une dette publique grandissante et à des restrictions budgétaires de plus en plus strictes, des choix s’imposent quant à la politique à adopter. Nous optons pour celui de la préférence nationale.
Cet amendement entend ainsi conditionner le versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalité française.