Fabrication de la liasse

Amendement n°AS599

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire