Fabrication de la liasse

Amendement n°AS929

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe Écologiste et Social

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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