Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, n° 380
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 27 novembre 2024)
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Alors que la biodiversité s'effondre, la protection de l'environnement n'est pas secondaire.