Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« de routes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.