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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS3

Déposé le vendredi 15 novembre 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, n° 438
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Photo de madame la députée Sophie Delorme Duret

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Photo de madame la députée Brigitte Liso

Photo de madame la députée Joséphine Missoffe

Photo de monsieur le député Christophe Mongardien

Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Photo de madame la députée Annie Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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