Fabrication de la liasse

Amendement n°34

Déposé le lundi 28 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire