Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 décembre 2024)
Après les mots :
« visant à »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.