Fabrication de la liasse

Amendement n°AC19

Déposé le samedi 30 novembre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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