Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire