Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438)., n° 613-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Soit cette "contribution" sert temporairement à assurer le financement de notre système de retraites, soit elle sert à aider les petites stations-services.
Il faut choisir.