Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1012

Déposé le jeudi 28 novembre 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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