Fabrication de la liasse

Amendement n°115

Déposé le dimanche 24 novembre 2024
A discuter
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Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’instauration progressive d’une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraites français.

Exposé sommaire

Se justifie par son texte-même.