Fabrication de la liasse

Amendement n°116

Déposé le dimanche 24 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Laure Miller

Laure Miller

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Compléter le titre du chapitre II par les mots : 

« et hausse des prélèvements obligatoires ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.